Je ne suis pas un numéro !

De plus en plus souvent (enfin à ce qui me parvient à mes petites oreilles sensibles) des hommes politiques, des psychologues et des prêtres (cherchez l’erreur) élèvent face au projet de mariage et d’adoption pour tous un argument de derrière les fagotins d’haricots. Cet argument est celui du principe de précaution. Et pour le rendre encore plus crédible et fort ils avancent que cet outil juridique a une valeur constitutionnelle. Alors attardons-nous un peu sur cette technique rentrée assez récemment dans notre ordre juridique.

Comme ces personnes l’avancent, le principe de précaution fait bien partie du bloc de constitutionnalité (donc pas la constitution elle même, mais, sans trop jouer sur la corde juridique, on peut dire que ça a une valeur sensiblement égale). En fait il s’inscrit dans une annexe, qu’on appelle la Charte de l’environnement, rentrée en vigueur en 2005 sous la présidence de Jacques Chirac. Et voici comment se trouve énoncé le fameux principe de précaution, en un sublime et explicite article 5 :

Article 5. –

Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

On va faire dans l’ordre, c’est mieux et plus simple. D’abord, comme son nom l’indique la Chartes de l’environnement s’applique aux dommages qui pourraient être causés à l’environnement entendu comme tel et pour reprendre les motifs de la révision constitutionnelle, l’ensemble des ressources biologiques, naturelles dans leur qualité et leur intégrité (genre qualité air respirable et eau potable, terres arables et compagnie). On pourrait, (avec une souplesse d’esprit aussi impressionnante que la souplesse des actrices porno) accepter l’idée selon laquelle la qualité environnementale comprend également la qualité de l’environnement psychologique mais on se heurte très largement à l’origine du texte. Celui-ci a été rédigé et intégré à la constitution pour défendre notre environnement naturel comme l’indiquent les autres articles de la Charte notamment son introduction, ainsi libellée :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Autre point qui permet d’écarter cet argument. Le principe prévoit : “la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage”. Donc le principe de précaution ne s’oppose pas en lui même l’adoption de nouveaux procédés, il affirme uniquement qu’il oblige à évaluation préalable et proportionnée. Ces deux mots ne sont pas neutres (forcément me direz vous).

D’abord, par préalable cela signifie qu’on doit évaluer les risques potentiels avant qu’ils ne surviennent i.e avant (et c’est logique) que le dit procédé ne soit utilisé. Or, le fait que des homosexuels élèvent des enfants existe déjà. Depuis maintenant une deux générations, des enfants sont élevés par des homosexuel(les). L’argument s’écrase donc devant la réalité et la temporalité. Le truc à dire c’est genre : trop tard. Non pas un trop tard nananère (beaucoup trop puéril) mais un trop tard, la nature humaine et l’aspiration de chacun à fonder une famille survit en dépit des lois.

Il y a ensuite l’obligation de proportionnalité. Est-ce que l’interdiction totale est le moyen le plus proportionné pour prévenir de potentiels dégâts alors que ceux-ci n’ont pas encore été démontrés et qu’il n’existe sur le plan statistique aucun rapport de corrélation entre l’adoption et la criminalité – signe assez simple selon moi d’un dérèglement psychologique répandu (les pays dans lesquels la criminalité est la plus forte ne connaissent que très rarement l’adoption et le mariage pour tous et inversement les pays qui ont légalisé les deux sont très prospères économiquement et socialement : Belgique, Pays-Bas, Suède,…) ?

Et enfin, comble du comble (genre meilleur pour la fin), comme le précise l’introduction à la Chartes, le principe de précaution est censé s’opposer à “certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles”. Or, les homosexuels ne sont ni des modes de consommation, ni des modes de production et encore moins une exploitation excessive de la ressource naturelle (non Lady Gaga n’est pas une ressource naturelle).

Donc, le principe de précaution tu peux te le mettre là où je pense.

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